Partager son logement avec un animal est une réalité pour de nombreux locataires. Toutefois, cette situation peut entraîner certaines restrictions selon le bail, la province et les préférences du propriétaire.
Le droit d’avoir un animal : ce que dit la loi
- Il n’existe pas de loi fédérale interdisant ou permettant clairement les animaux dans les logements.
- Les provinces laissent en grande partie cette décision aux propriétaires.
- Un propriétaire peut inclure une clause interdisant les animaux dans le bail, et cette clause est légale et contraignante dans plusieurs provinces (ex. : Québec, Ontario).
Que faire si le bail interdit les animaux ?
- Si vous signez un bail avec une telle clause, vous devez la respecter.
- En cas de non-respect, vous risquez une résiliation du bail.
- Dans certains cas, un accommodement peut être demandé si l’animal est un animal d’assistance ou de soutien émotionnel, avec une attestation médicale.
Trouver un logement pet-friendly
- Ciblez des annonces qui mentionnent explicitement l’acceptation des animaux.
- Soyez transparent dès le départ avec le propriétaire.
- Proposez :
- Une référence de comportement (du vétérinaire ou d’un ancien propriétaire)
- Un dépôt de garantie (si permis dans votre province)
- Une assurance responsabilité liée à votre animal
Responsabilités du locataire avec animal
- Veiller à ce que votre animal ne cause ni dommage ni nuisance (bruit, odeurs, saleté).
- Ramasser les excréments dans les parties communes.
- Respecter les règles de copropriété ou de l’immeuble.
Refus injustifié ?
- Dans certaines provinces, un propriétaire ne peut pas refuser de louer uniquement à cause d’un animal, sauf pour motifs valables (ex. : allergies, règlements d’immeuble).
- En cas de doute, consultez les lois provinciales ou demandez conseil à une clinique juridique ou à un organisme de défense des locataires.
En résumé
Louer avec un animal est possible, mais demande préparation, transparence et respect des règles. En démontrant que vous êtes un locataire responsable, vous augmentez vos chances de trouver un logement accueillant pour vous et votre compagnon à quatre pattes.
➡️ Continuer la lecture: 11. Fin de bail et renouvellement
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