Comprendre les règles entourant la fin d’un bail ou son renouvellement permet de mieux planifier son déménagement ou sa continuation dans le logement. Voici ce que vous devez savoir.
Quand un bail prend-il fin ?
- Un bail annuel prend fin à la date indiquée au contrat, souvent le 30 juin au Québec.
- Un bail peut aussi être mensuel ou à durée indéterminée, selon l’entente signée.
- À défaut d’avis contraire, le bail se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions.
Avis de non-renouvellement ou de départ
- Le locataire qui ne souhaite pas renouveler son bail doit aviser le propriétaire par écrit :
- 1 à 2 mois avant la fin pour un bail mensuel
- 3 à 6 mois avant la fin pour un bail d’un an (selon la province)
- Le propriétaire ne peut refuser de renouveler un bail sans motif valable (reprise pour y loger un proche, rénovations majeures, etc.).
Hausse de loyer
- Le propriétaire doit transmettre un avis écrit de modification (ex. : hausse de loyer, changement de conditions) dans les délais prévus par la loi.
- Le locataire peut alors :
- Accepter les nouvelles conditions
- Refuser (et garder le logement en saisissant le Tribunal administratif du logement)
- Quitter le logement à la fin du bail
Renouvellement automatique
- Si aucune des deux parties ne donne d’avis, le bail est reconduit automatiquement aux mêmes conditions.
- Le locataire conserve tous ses droits, y compris celui de contester une hausse non justifiée.
Modèle de lettre de non-renouvellement
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler le bail du logement situé au [adresse], dont l’échéance est le [date].
Conformément aux délais prévus par la loi, cet avis vous est transmis dans les temps requis.
Je quitterai donc le logement le [date de départ].
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En résumé :
Respecter les délais et formalités permet de gérer la fin de bail ou son renouvellement sans conflit. Un bon échange avec le propriétaire est toujours préférable.
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