L’état des lieux est une étape essentielle au début et à la fin d’un bail. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, il permet de prévenir les litiges et de protéger les deux parties.
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
Il s’agit d’un document ou d’une démarche dans laquelle le locataire et le propriétaire inspectent ensemble le logement afin de noter son état, les dommages ou l’usure existante.
On distingue deux types :
- État des lieux d’entrée : au moment de prendre possession du logement.
- État des lieux de sortie : au moment de quitter le logement.
Est-ce obligatoire ?
- Il n’est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandé. (Excepté pour la Colombie-Britannique, il est obligatoire pour récupérer le dépôt de garantie
- En cas de litige sur des dommages ou la restitution du logement, il peut servir de preuve.
Comment bien faire l’état des lieux ?
- Faites-le en présence du propriétaire ou de son représentant.
- Utilisez une grille d’inspection pièce par pièce : murs, planchers, électroménagers, plomberie, etc.
- Prenez des photos ou vidéos datées.
- Notez tout ce qui est endommagé ou usé, même légèrement.
- Faites signer le document par les deux parties.
- Conservez une copie du document.
Pourquoi c’est important ?
- Pour éviter d’être tenu responsable de dommages déjà présents.
- Pour justifier d’éventuelles réparations ou retenues sur dépôt (hors Québec).
- Pour assurer une relation transparente avec le propriétaire.
Conseil pour le départ
- Faites le nettoyage complet du logement avant la sortie.
- Restaurez les petits éléments (trous de clous, ampoules, etc.).
- Refaites un état des lieux de sortie avec preuves photo.
En résumé
Même s’il n’est pas obligatoire au Québec, l’état des lieux est une précaution essentielle. Il protège autant le locataire que le propriétaire en documentant l’état réel du logement au début et à la fin de la location.
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