Vous devez quitter temporairement votre logement ou de façon permanente avant la fin de votre bail ? Deux options peuvent s’offrir à vous : la sous-location et la cession de bail. Voici ce que vous devez savoir pour faire le bon choix.
Qu’est-ce que la sous-location ?
- Vous demeurez responsable du bail.
- Une autre personne (le sous-locataire) occupe votre logement temporairement.
- Vous devrez revenir à la fin de la sous-location.
- Vous restez responsable du paiement du loyer et des dommages éventuels.
Exemple : Vous partez en stage à l’étranger pendant 4 mois et voulez louer votre appartement pendant votre absence.
Qu’est-ce que la cession de bail ?
- Vous mettez fin à votre bail en transférant tous vos droits et responsabilités à une autre personne (le cessionnaire).
- Le nouveau locataire remplace complètement votre place dans le bail.
- Vous n’avez plus aucune responsabilité liée au logement après la cession.
Exemple : Vous déménagez dans une autre ville et ne souhaitez pas revenir.
Conditions et démarches
- Dans les deux cas, vous devez demander l’autorisation écrite du propriétaire.
- Le propriétaire ne peut refuser sans motif sérieux, comme l’insolvabilité du nouveau locataire.
- Il est recommandé de :
- Présenter le nouveau locataire (nom, emploi, revenus)
- Donner un préavis raisonnable (ex. : 30 jours)
À éviter
- Ne jamais procéder sans avis au propriétaire : cela pourrait entraîner une résiliation du bail ou des poursuites.
- Ne signez pas d’entente privée sans documentation claire.
Québec : règles particulières
- Le Tribunal administratif du logement encadre ces pratiques.
- En cas de refus injustifié du propriétaire, vous pouvez saisir le TAL pour faire valoir vos droits.
En résumé
- Sous-location = temporaire, vous restez responsable.
- Cession de bail = définitive, vous transférez vos droits.
Dans tous les cas, assurez-vous d’obtenir l’accord du propriétaire par écrit et de bien documenter l’entente pour éviter les malentendus.
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