Addenda
* Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession.
Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis,
ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une
assurance titre à ses frais.
* L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les
PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches
nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir
la confirmation que la destination qu'il entend donner à
l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en
matière de ZONAGE.
* Après la réception d'une réponse de la ville à notre
courriel, je vous invites à prendre connaissance des 2
documents ajoutés.
Ce terrain est en pente alors selon la ville, la
construction ne peut être possible. Merci
Share
Contact the owner
For the details on the accommodation as well as the contact details of the owner, you must go to the original ad of the apartment.