Addenda
* Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession.
Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis,
ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une
assurance titre à ses frais.
* L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les
PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches
nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir
la confirmation que la destination qu'il entend donner à
l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en
matière de ZONAGE.
* Après la réception d'une réponse de la ville à notre
courriel, les informations pertinentes ont été ajoutés,
alors merci d'en prendre connaissance.
* IL pourrait être possible de construite si les règlements
d'urbanisme sont respectés. À prendre connaissance des
documents ajoutés. Merci
Partage
Contacter le propriétaire
Pour avoir tous les détails concernant le logement ainsi que les coordonnées du propriétaire, vous devez aller sur l’annonce d’origine de l’appartement.