Terrain

Addenda * Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession. Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis, ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une assurance titre à ses frais. * L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. * Dès la réception d'une réponse de la ville à notre courriel, les informations pertinentes seront ajoutés immédiatement sur cette fiche.