Addenda
-Le Vendeur ne Fournira que les titres en sa possession, Si
un Certificat de localisation, piquetage ou assurance titre
est requise elle sera aux*** FRAIS DE L'ACHETEUR ***.
-L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les
PLUS BREFS DÉLAIS, et à SES FRAIS, Toutes démarches
nécessaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir
la confirmation que la destination qu'il entend donner à
L'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en
matière de ZONAGE.
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